Conditions d’utilisation de STENT.CARE

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de STENT.CARE, ainsi que des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels que nous proposons (les Produits STENT.CARE ou les Produits), sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent.

STENT.CARE est la marque commerciale de KEDROZ SPRL, rue René Descartes 2 à 7000 Mons (Belgique), enregistrée au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro RPM-0663.678.651 et dont l’adresse électronique de contact est contact@stent.care.

Tous droits et obligations et engagements de STENT.CARE détaillés dans le présent document se rapporte aux droits, obligations et engagements de KEDROZ SPRL.

1 – Nos services :

Nous voulons donner à toute personne touchée par le handicap ou une pathologie chronique (patients ou anciens patients, proches, responsables d’associations de patients et de parents, professionnels de santé) la possibilité de créer une communauté et de se rapprocher des membres vivant les mêmes difficultés ou sensibilisées à celles-ci. Pour faire avancer cette mission, nous vous fournissons les Produits et les services décrits ci-dessous :

A. Nous vous permettons d’avoir une expérience personnalisée : Votre expérience sur STENT.CARE ne ressemble à celle de personne. Nous utilisons les données dont nous disposons, par exemple à propos des connexions que vous établissez, des options et des paramètres que vous sélectionnez, et de ce que vous partagez et faites sur nos Produits et en dehors, pour personnaliser votre expérience.

B. Nous vous mettons en contact avec les membres et les professionnels de santé qui comptent pour vous : Nous vous aidons à trouver et à contacter des membres, des groupes, des professionnels de santé. Nous sommes susceptibles d’utiliser les données dont nous disposons pour présenter des suggestions, à vous comme à d’autres membres, par exemple des groupes à rejoindre, des évènements auxquels participer, des Pages auxquelles s’abonner ou envoyer un message, des programmes à regarder et des membres avec lesquelles vous pourriez vouloir entrer en contact.

C. Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer à propos de ce qui compte pour vous : Il existe de nombreuses manières de vous exprimer sur STENT.CARE et de communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres membres à propos de ce qui compte pour vous, par exemple le partage de vos soucis et préoccupations, de photos, à travers les Produits STENT.CARE que vous utilisez, l’envoi de messages à une ou à plusieurs membres, la création d’évènements ou de groupes, ou l’ajout de contenu à votre profil.

D. Nous vous aidons à découvrir du contenu, des produits et des services qui pourraient vous intéresser : Nous vous montrons des publicités, des offres et d’autres sujets sponsorisés afin de vous aider à découvrir du contenu, des produits et des services qui sont proposés par des spécialistes du bien-être, de la santé et des dispositifs médicaux. Ces publicités pourront concerner également des professionnels dont vous pourriez avoir besoin au quotidien (coiffeur à domicile, transports…). Nous concevons nos services de sorte que le message sponsorisé que vous voyez soit aussi pertinent et utile pour vous que tous les autres contenus que vous voyez sur nos Produits.

E. Nous voulons lutter contre les comportements préjudiciables, et nous protégeons et soutenons notre communauté : Les membres développeront une communauté sur STENT.CARE que s’ils s’y sentent en sécurité. Nous mettons un maximum d’effort en œuvre pour détecter les mauvaises utilisations de nos Produits, les comportements préjudiciables envers les autres et les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou de protéger notre communauté. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à notre connaissance, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en proposant notre aide dans la mesure du possible, en désactivant ou supprimant le contenu, en bloquant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant ou en supprimant un compte ou en contactant les autorités.

F. Nous utilisons et développons des technologies pour fournir des services sécurisés et fonctionnels à tous, de sorte que les membres puissent utiliser nos Produits en toute sécurité, indépendamment de toute aptitude physique ou de tout emplacement géographique.

G. Nous recherchons comment améliorer nos services : Nous nous impliquons dans la recherche et collaborons avec d’autres pour améliorer nos Produits. L’une des manières dont nous procédons est l’analyse des données dont nous disposons et la compréhension de la manière dont les membres utilisent nos Produits.

H. Nous fournissons des expériences homogènes et fluides à travers l’ensemble des Produits des entités STENT.CARE : Nos Produits vous aident à trouver et à entrer en contact avec des membres, des groupes, des entreprises, des organisations et autres qui comptent pour vous. Nous utilisons des données à propos des membres avec lesquels vous interagissez sur STENT.CARE afin de faciliter vos communications avec ceux-ci.

2 – Les fonctionnalités de notre réseau social Stent.care.

Les fonctionnalités sont les suivantes :

Rencontres par « Matching » : Lors de leur inscription sur le Réseau Stent.care, les internautes sont invités à remplir deux questionnaires.
Ces deux questionnaires permettent le « Matching » automatique.

Qu’est-ce que le « Matching » ?

Le mot « Matching » est un terme anglais qui signifie correspondance ou complémentarité. Concrètement, nous utilisons les informations personnelles que vous nous avez communiquées lors de votre inscription pour vous proposer de façon automatique des personnes qui se rapprochent le plus de votre profil.

Exemple : Vous êtes une femme vivant en Belgique et vous avez 43 ans. Vous souffrez d’une maladie infectieuse chronique de l’intestin (MICI) de type maladie de Crohn.

Une fois membre du réseau Stent.care, le système de « Matching » vous propose d’entrer en contact avec des femmes entre 35 et 45 ans vivant en Belgique et qui comme vous sont confrontées à maladie infectieuse chronique de l’intestin (MICI) de type maladie de Crohn.

Étape n°1 : l’inscription

Nom
Prénom
Votre pseudo sur Stent.care
E-mail
Mot de passe
Confirmation du mot de passe.
Cocher : je confirme avoir pris connaissance des termes des conditions d’utilisation et le la charte de vie privée.

Après avoir répondu à ces quelques questions, l’internaute clique sur » S’inscrire sur la plateforme « .

Le nom, prénom et adresse email des membres du réseau Stent.care ne seront jamais visibles. Seul le pseudonyme est utilisé sur le réseau avec les autres membres. Le pseudonyme ne sera en aucun cas partagé avec un partenaire du réseau Stent.care .

Étape n°2 : connaissons-nous mieux

Comment t’appelles-tu ?
Quelle est ta date de naissance ?
Dans quel pays habites-tu ?
Quel est ton code postal ?
En quelle qualité t’inscris-tu ? (Choix multiples possibles).
- Je vis au quotidien une maladie et/ou un handicap.
- Je suis un ancien patient.
- Je suis un aidant proche.
- Je suis responsable d’une association de patients.
- Je suis un professionnel de la santé.

De quelle pathologie ou handicap souffres-tu principalement ?
En quelle année as-tu été diagnostiqué ? (facultatif)

L’ensemble de ces informations sont obligatoires pour accéder et utiliser les différentes fonctionnalité du réseau. Ces renseignements sont essentiels pour que les propositions de matching entre membres soient efficaces.

Étape n°3 : naviguer et utiliser les fonctionnalités du réseau

Un membre peut s’abonner/se désabonner à un autre membre ou un groupe de patients avec lequel il a des points communs (âge, région, pathologie/handicap, médecin, centre hospitalier).

Un membre peut contacter de façon privée un autre membre : la première demande de contact se fait par l’envoi d’un message de prise de contact. Une fois la demande acceptée, les membres peuvent converser grâce à la messagerie instantanée sans aucune restriction.

Un membre peut partager une photo, du texte, un lien vidéo ou un article sur son fil d’actualité en utilisant un ou des mots cibles (TAGS) liés à sa publication.

« Un membre peut poser des questions à l’ensemble de la communauté grâce à la page « demandes d’aide ». L’utilisation de mots cibles (TAGS) permettra aux autres membres ayant utilisés les mêmes TAGS de visionner rapidement la question et d’y répondre.

Exemple de question : Votre médecin spécialiste vous demande de passer un examen. Cet examen porte le nom d’ostéodensitométrie. Comme vous n’avez jamais entendu parler de ce type d’examen, vous vous questionnez sur son déroulement.

Vous pouvez poser à la communauté Stent.care : « Qui a déjà passé une ostéodensitométrie ? »

En précisant le mot « ostéodensitométrie » dans les TAGS (mots clés), cette question apparaitra dans les recherches des personnes utilisant le même TAG. Il est bien entendu possible d’utiliser plusieurs TAGS pour la même question en ajoutant par exemple : « densité osseuse » ou « fractures ».

Sans être en contact ou abonnés, les utilisateurs peuvent répondre à la question d’un autre membre sur des sujets qui les rassemblent.

Grâce aux filtres chaque membre peut effectuer des tris afin de mieux gérer la page demande d’aide. Il peut voir :

Toutes les questions du réseau.Les questions les plus actives.
Ses propres questions.
Celles qu’il désire suivre.
Celles liées à son propre réseau au sein de Stent.care. (Ses contacts et ses abonnements uniquement).

Un membre peut :
- Compléter son profil afin de préciser :
  1. d’autres pathologies, statuts, hôpitaux.
  2. des centres d’intérêts grâce à des TAGS.
- Ajouter une photo à son profil afin de remplacer l’image par défaut.
- Créer un ou plusieurs groupes de patients.
- Se déconnecter.

Dans la création de groupes, un membre peut :
- Après avoir cliqué sur « + » dans « Mes groupes » pour créer un groupe.
- Donner un nom à son groupe.
- Faire une description du groupe.
- Mettre une photo permettant d’identifier le groupe.
- Choisir le niveau de confidentialité du groupe :
  - Public : N’importe quel membre peut rejoindre le groupe.
  - Privé : Seuls les membres invités peuvent rejoindre le groupe.
- Choisir la visibilité des publications du groupe :
  - Publique : Le contenu publié dans le groupe est accessible uniquement en lecture par les non-membres.
  - Privée : seul les membres peuvent avoir accès au contenu publié au sein du groupe.
- Définir le type de groupe :
  - Spécifique à une pathologie et/ou à un handicap.
  - Sujet d’intérêt général.
  - Définir ces centres d’intérêts grâce aux tags.
- Il clique sur « Créer le groupe » pour valider et enregistrer les informations.

3 – Vos engagements envers STENT.CARE et notre communauté

Les services proposés par le réseau sont entièrement gratuits pour l’ensemble des utilisateurs agissant en qualité de personne physique ou personne morale sous forme d’association de patient ou de parents.

A – Qui peut utiliser STENT.CARE ?

Lorsque les membres répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez :

Renseigner votre Nom et prénom lors de l’inscription conformément à votre état civil.
Créer et utiliser un pseudonyme non insultant et non vulgaire. Si c’est le cas, nous pouvons vous demander de changer de pseudonyme et/ou suspendre votre compte.
Fournir des informations exactes à propos de vous ;
Créer un seul compte (le vôtre) et utiliser votre journal à des fins personnelles ;

Ne jamais partager votre mot de passe, ni autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte STENT.CARE, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation écrite).

Nous essayons de rendre STENT.CARE accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser STENT.CARE si :

vous avez moins de 13 ans ;
vous êtes un délinquant sexuel condamné ;
nous avons précédemment désactivé votre compte pour non-respect de nos conditions ou de nos politiques ;
vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.
Vous n’êtes pas en situation de pathologie chronique ou de handicap, professionnel de santé ou proche (famille, ami….) d’une personne en situation de pathologie chronique ou de handicap.

Si vous êtes une entreprise ou une institution publique souhaitant vous inscrire et communiquer sur STENT.CARE, veuillez prendre contact à l’adresse suivante : info@stent.care.

STENT.CARE est seul habilité à décider quelle zone géographique est susceptible de pouvoir utiliser STENT.CARE.

B – Ce que vous pouvez partager et faire sur STENT.CARE.

Nous voulons que les membres utilisent STENT.CARE pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :

Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :
- qui enfreint les présentes conditions générales ou notre politique de confidentialité.
- qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux.
- qui enfreint ou viole les droits d’autrui.
Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos Produits.
Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.

AVERTISSEMENT IMPORTANT :

Vous devez impérativement tenir compte que les informations partagées par les membres du réseau STENT.CARE et auxquelles vous avez accès sont non exhaustives et sont diffusées dans le but d’information générale. Toutes les publications, commentaires et informations médicales partagées et collectées sur le Site n’ont pas pour objet de remplacer partiellement ou totalement la consultation d’un professionnel de la santé. Ils ne sont pas directement ou indirectement une consultation médicale.

Nous pouvons retirer le contenu que vous partagez en violation de ces dispositions et, le cas échéant, nous pouvons agir contre votre compte, pour les raisons décrites ci-dessous. Nous pouvons également désactiver ou supprimer votre compte si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Le cas échéant, nous prendrons des mesures pour vous informer lorsque nous supprimons votre contenu pour avoir enfreint nos règles. Nous pouvons ne pas être en mesure de vous avertir dans certaines circonstances, par exemple si la loi nous l’interdit ou si cela peut porter atteinte à notre communauté ou à l’intégrité de nos Produits.

Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et politiques.

Ces signalements peuvent être directement réalisés depuis le réseau en cliquant sur les 3 petits points situés en haut et à droite de chaque publication (post) ou en envoyant un email à contact@stent.care

C – Les autorisations que vous nous accordez

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services :

1 – Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez :

Vous êtes propriétaire du contenu que vous créez et partagez sur STENT.CARE et aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous détenez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez. Afin que nous puissions fournir nos services, vous devez cependant nous accorder certaines autorisations légales pour utiliser ce contenu.

En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou téléchargez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, réaliser publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur STENT.CARE, vous nous autorisez à l’enregistrer, à la copier et à la partager avec d’autres membres telles que des fournisseurs de service qui prennent en charge notre service ou les autres Produits STENT.CARE que vous utilisez.

Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant votre contenu ou votre compte. Vous devez savoir que, pour des raisons techniques, le contenu que vous supprimez peut être conservé pendant une durée limitée dans des copies de sauvegarde (bien qu’il ne sera pas visible pour les autres membres). De plus, le contenu que vous supprimez peut continuer d’apparaître si vous l’avez partagé avec d’autres membres qui ne l’ont pas supprimé.

Si vous souhaitez mettre fin à cette licence et supprimer votre compte, merci d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@stent.care

2 – Autorisation d’utiliser votre pseudonyme, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités et le contenu sponsorisé :

Vous nous autorisez à utiliser votre pseudo et votre photo de profil liés à votre compte et les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur STENT.CARE suite à, ou en rapport avec des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés que nous affichons à travers nos Produits, sans vous verser aucune compensation.

Les informations recueillies peuvent de ce fait être communiquées à l’ensemble des membres du réseau par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées aux membres (Matching, Rencontres, Demande d’aide, Fil d’actualité, Groupe etc.) ou par tout autres moyens de communication qui pourraient être utilisés au sein même dudit réseau.

Exemple : Nous pouvons informer toute ou partie de votre réseau (contacts et abonnés) ou d’autres membres susceptibles d’être intéressé par ces informations, de votre adhésion à un nouveau groupe, de votre participation à un évènement promu, de votre intérêt par interaction à une publicité, sans que ces exemples ne soient exhaustifs.

3 – Autorisation de mise à jour des logiciels ou des programmes nécessaires à l’utilisation de Stent.care :

Vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à niveau, mises à jour et autres fonctionnalités destinées améliorer et à développer Stent.care. Certaines mises à jour sont obligatoires pour le bon fonctionnement et la sécurité du réseau, le refus de votre part d’accepter leurs mises en place peut entraîner la suppression de votre compte sans aucune indemnité.

D – Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle.

Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos Produits (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur STENT.CARE), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur ou nos marques de commerce (ou toute autre marque similaire) que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Vous devez obtenir notre autorisation écrite (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter autrement d’extraire notre code source.

4 – Dispositions supplémentaires.

A – Mise à jour de nos Conditions.

Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer, ainsi qu’à notre communauté, de meilleurs Produits. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes conditions de temps à autre afin de refléter correctement nos services et nos pratiques. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons par l’intermédiaire de STENT. CARE au moins 10 jours avant de modifier les présentes Conditions. Vous aurez l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Une fois les Conditions révisées en vigueur, vous serez lié(e) par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Produits.

Si vous refusez d’accepter nos Conditions révisées, cela sous-entend que vous ne souhaitez ne plus faire partie de la communauté STENT.CARE, ce qui entraîne la suppression de votre compte sans aucune indemnité.

B – Suspension ou résiliation d’un compte.

Nous voulons faire de STENT.CARE un lieu à la fois chaleureux et sécurisé, où les membres peuvent s’exprimer et partager leurs opinions et leurs idées.

S’il s’avère que vous avez clairement, gravement et/ou à une ou plusieurs reprises enfreint nos conditions ou nos politiques, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à votre compte sans aucune indemnité. Nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte si nous sommes légalement tenus de le faire. Dans cette hypothèse, nous vous informerons de la situation de votre compte lors de votre prochaine connexion. Si vous estimez que nous avons désactivé votre compte par erreur, vous pouvez nous contacter afin de connaître les dispositions à mettre en place afin de le réactiver.

C – Limites de responsabilité.

Nous utiliserons la compétence et l’attention raisonnables en vous fournissant nos Produits et en maintenant un environnement sûr, sécurisé et sans erreur. En revanche, nous ne garantissons pas que nos Produits fonctionneront toujours sans interruption, retard, ni imperfection. Si nous avons utilisé la compétence et l’attention raisonnables, nous déclinons toute responsabilité pour : les pertes qui ne sont pas causées par notre manquement aux présentes conditions ou par nos agissements ; les pertes que personne (ni vous ni nous) ne pouvait raisonnablement prévoir au moment où les présentes conditions ont été conclues ; tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible publié par d’autres membres auquel vous pouvez être confronté(e) et les évènements échappant à notre contrôle raisonnable.

Dans tous les cas, la responsabilité de STENT.CARE se limite à sa faute lourde.

D – Litiges.

Nous tentons de fournir des règles claires de manière à pouvoir limiter ou, espérons-le, éviter les litiges entre vous et nous. Si un litige survient, toutefois, il est utile de savoir à l’avance à quel endroit il peut être résolu et quelles lois vont s’appliquer.

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les lois de cet État membre s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout litige à notre encontre, qui découle des présentes conditions ou des Produits STENT.CARE, ou en lien avec ceux-ci (« réclamation »), et vous pouvez résoudre votre réclamation devant tout tribunal de cet État membre qui est compétent pour statuer sur la réclamation. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la réclamation soit résolue devant les juridictions du Hainaut (Belgique), division de Mons, et que le droit belge soit le seul applicable.

E – Autres.

Les présentes constituent l’intégralité du contrat entre vous et STENT.CARE en ce qui concerne votre utilisation de nos Produits. Elles remplacent tout accord antérieur.
Si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, la partie restante demeurera pleinement en vigueur et applicable. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions, cela ne pourra être interprété comme une renonciation. Tout amendement des présentes conditions ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par nous.
Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions sans notre consentement.
La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes conditions est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.
Vous devez savoir que nous pouvons être amenés à refuser ou changer le nom de membre associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne revendique que le nom de membre que vous souhaitez utiliser est susceptible de créer une confusion et/ou d’identifier cette autre personne).
Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos produits et services. Sachez toutefois que nous pouvons les utiliser sans aucune restriction ni obligation de rémunération, et que nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.